CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DU PROJET SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE ARIAD /R.
UNIVERSITE DE PARIS I,
Ci-après dénommée l’« Editeur » d’une part,
LE CONTRIBUTEUR,
M. exerçant la profession de Ci-après dénommé le « Contributeur » d’autre part.
Conjointement dénommés « les Parties »
L’Editeur a procédé à la création d’un site internet éditorial à vocation scientifique pour rendre compte des innovations technologiques abandonnées ou délaissées pouvant par ailleurs faire l’objet de résurgences dans le cadre de l’élaboration et de la production de nouveaux produits ou services qu’ils soient grand public ou réservés aux professionnels.
Ce site collaboratif dénommé ARIAD/R a notamment pour objet de communiquer au public ces informations sous la forme de Fiches d’Informations, de vidéos et de web documentaires.
Les Fiches d’Informations reproduites dans la partie publique du site sont accessibles à chaque utilisateur qui peut limitativement les consulter, en faire une copie pour un usage privé, et les imprimer. Toute autre utilisation est interdite par les CGU du site.
C’est dans ces conditions que le Contributeur accepte de verser au site ARIAD/R les Fiches d’Information qu’il aurait pu établir pour qu’elles puissent, si elles sont sélectionnées par le comité éditorial, être reproduites et représentées sur la partie publique du site ARIAD/R dans les conditions précédemment décrites.
LE SEUL FAIT DE TELEVERSER UNE FICHE D’INFORMATION VERS LE SITE ARIAD/R ENTRAINE L’ACCEPTION SANS AUCUNE RESERVE DE LA PRESENTE CONVENTION.
1 Objet
La présente convention a pour objet de définir :
➢ les conditions dans lesquelles le Contributeur accepte de verser au site ARIAD/R, les Fiches d’Information qu’il a réalisées,
➢ les conditions dans lesquelles le Contributeur concède à Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I une licence d’utilisation sur les Fiches d’Information afin de lui permettre de les mettre à la disposition du public.
2 Enregistrement du Contributeur
2.1. Pour pouvoir participer au projet scientifique du site ARIAD/R le Contributeur doit au préalable s’inscrire en tant que membre en remplissant le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet.
2.2. Seuls les membres dûment enregistrés et identifiés peuvent accéder à l’espace privé du site permettant notamment de déposer ses contributions et d’avoir accès aux Fiches d’Information en cours d’élaboration effectuées par les autres Contributeurs et/ou leur adresser des remarques, suggestions, informations et/ou commentaires.
3 Elaboration et remise des Fiches d’Information
3.1 En procédant à l’opération automatique d’enregistrement, le Contributeur verse au sein du site ARIAD/R la ou les Fiches d’Information qu’il a réalisée(s). Le seul fait de téléverser une fiche d’information, même non finalisée, vers le site ARIAD/R entraîne l’acception sans aucune réserve de la présente convention.
3.2 Tant que celle-ci demeure dans l’espace privé du site, le Contributeur peut modifier la Fiche d’Information comme bon lui semble.
3.3 Une fois qu’il estime que sa Fiche d’Information est finalisée il procède à sa validation.
3.4 Une fois validée par le Contributeur, le comité scientifique procédera à la validation scientifique de la Fiche d’Information en vue de sa sélection pour sa publication sur la partie publique du site ARIAD/R.
3.5 Le comité éditorial se réserve le droit de ne pas mettre la ou les Fiches d’Information à la disposition du public s’il estime qu’elles ne répondent pas aux exigences scientifiques requises. Cette décision est sans appel. Cependant, le Contributeur peut procéder en tant que de besoins à toutes les modifications nécessaires de sa Fiche d’Information pour la proposer à nouveau à la validation du comité éditorial.
3.6 Une fois sélectionnée par le comité éditorial pour être publiée dans la partie publique du site, le Contributeur ne pourra plus procéder à la modification de sa Fiche d’information. Cependant, le Contributeur pourra à tout moment demander à l’administrateur du site ARIAD/R de procéder au retrait de sa fiche notamment s’il estimait que les informations qui y sont contenues ne sont plus d’actualité ou qu’elles ont perdu de leur pertinence scientifique au regard de l’évolution des technologies mises sur le marché.
3.7 Le Contributeur déclare que la ou les Fiches d’Information qu’il propose sont originales et qu’elles ne sont pas la simple copie du travail d’autrui. A cet égard, le Contributeur est seul responsable des Fiches d’Information qu’il téléverse sur le site ARIAD/R et garantit Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I contre tout trouble ou revendication quelconque qui pourrait naître de la diffusion desdites Fiches d’Information.
4 Cession des droits patrimoniaux
4.1 Le Contributeur cède, à titre gratuit et non exclusif, à Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I, pour le monde entier, les droits de propriété intellectuelle sur les Fiches d’Information qu’il a réalisées. En conséquence, le Contributeur concède à Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I le droit de :
- reproduire ou de faire reproduire, sous toute forme et en toute langue, dans les parties privées et publiques du site ARIAD/R, les Fiches d’Informations, associées ou non à d’autres contributions de quelque nature qu’elles soient.
- représenter ou faire représenter, en tout lieu, sous toute forme et en toute langue, tout ou partie des Fiches d’Information, associées ou non à d’autres contributions de quelque nature qu’elles soient, que ce soit par présentation au public, projection publique, communication électronique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication d’images, de documents, de données et de messages de toutes natures et ce, à fin de recherche et d’information de tout public.
- mettre à la disposition du public et de la communauté scientifique les Fiches d’Informations pour leur permettre d’en effectuer des copies à usage privé et/ou de procéder à leur référencement par le biais de liens hypertextes.
4.2 Cette cession est consentie pour la durée maximum légale de la protection des droits d’auteur du Contributeur soit soixante-dix ans post mortem.
5 Responsabilité
Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I ne sera en aucun responsable vis-à-vis du Contributeur de la violation de ses droits qui pourrait être faite par un utilisateur du site qui utiliserait l’une de ses Fiches d’Information en violation de la présente convention. Cependant, Master Multimédia Interactif de l’Université de Paris I s’engage à collaborer avec le Contributeur pour lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre de faire valoir ses droits en justice.
6 Loi applicable et règlement des différends
La présente convention est régie par le droit français.